Cadre légal, signalétique, mise en place : ce qu'il faut savoir avant de reprendre le contrôle de son parking.
C'est le panneau qui rend les règles opposables. Un dispositif de contrôle ne vaut jamais mieux que la signalétique sur laquelle il repose.
Lire l'articleDeux mots souvent confondus, deux régimes juridiques opposés. La confusion coûte cher au moment de la contestation.
Lire l'articleUn parking privé ne relève pas de la police du stationnement : c'est la protection de la possession, dans le Code civil, qui fonde l'indemnité réclamée.
Lire l'articleUne démonstration de quinze minutes suffit pour voir ce que la solution change au quotidien. Sans engagement.